Programme de résidence mondiale de Malte

• Les revenus provenant de l'étranger et perçus à Malte sont imposables à Malte au taux forfaitaire de 15 % ;
• Les revenus générés à Malte et les plus-values réalisées à Malte seraient imposables à Malte au taux supérieur de 35 % ;
• Le demandeur ne peut résider dans aucune autre juridiction pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile.
• Aucun impôt sur les revenus et les plus-values provenant de l'étranger ;
• Le demandeur et son conjoint peuvent inclure les parents financièrement dépendants et les enfants célibataires âgés de moins de 25 ans.
• En cas d'obtention d'une carte de séjour maltaise, le demandeur sera autorisé à résider à Malte sans aucune restriction ;
• Libre circulation dans l'ensemble de l'espace Schengen ;
• Aucune obligation de séjourner pendant un nombre minimum de jours à Malte ;
• Des frais de dossier de 6 000 € s'appliquent et doivent être réglés au moment de la demande.

Pour être admissibles au GRP, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

Propriété immobilière : les candidats doivent acheter ou louer un bien immobilier à Malte. Le bien doit avoir une valeur minimale, qui est actuellement de 275 000 € pour les biens situés à Malte et de 220 000 € pour les biens situés à Gozo ou dans le sud de Malte. Pour les locations, le loyer annuel minimum est de 9 600 € à Malte et de 8 750 € à Gozo ou dans le sud de Malte.

Revenus :
Les candidats doivent fournir la preuve d'une source de revenus stable et régulière suffisante pour subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge.

Assurance maladie :
Les candidats doivent être titulaires d'une assurance maladie valide couvrant Malte et l'Union européenne.

Vérification préalable :
Tous les candidats sont soumis à un processus de vérification préalable rigoureux, comprenant notamment une vérification de leurs antécédents, afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences du programme.

Engagement d'un ARM :
Les demandes doivent être soumises par l'intermédiaire d'un mandataire agréé (ARM) approuvé par les autorités maltaises.

Les bénéficiaires du GRP jouissent d'avantages fiscaux importants :

• Les revenus provenant de l'étranger et perçus à Malte sont imposables à Malte à un taux forfaitaire de 15 %.
• Les revenus générés à Malte et les plus-values réalisées à Malte sont imposables au taux standard de 35 %.
• Une taxe annuelle minimale de 15 000 € s'applique, couvrant les premiers 100 000 € de revenus transférés.
• Il n'y a pas d'impôt sur les revenus et les plus-values provenant de l'étranger s'ils ne sont pas transférés à Malte.

Avantages supplémentaires du GRP

Le GRP offre plusieurs avantages intéressants aux bénéficiaires :

Personnes à charge :
Les candidats peuvent inclure leur conjoint, leurs parents financièrement à charge, leurs grands-parents et leurs enfants célibataires âgés de moins de 25 ans.

Résidence :
Une fois la carte de séjour obtenue, les demandeurs et les personnes à leur charge peuvent résider à Malte sans restriction.

Accès à l'espace Schengen :
Les bénéficiaires peuvent voyager sans visa dans toute la zone.

Pas de séjour minimum :
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de résider à Malte pendant un nombre minimum de jours.

Le processus de candidature est simple, mais nécessite une préparation minutieuse :

Engager un ARM :
Sélectionner un mandataire agréé pour traiter la demande.

Soumettre les documents :
Fournir une preuve d'achat ou de location d'un bien immobilier, de revenus, d'assurance maladie et autres documents requis.

Frais d'inscription :
Des frais d'inscription non remboursables de 6 000 € (5 500 € pour les propriétés situées à Gozo ou dans le sud de Malte) doivent être acquittés.

Faire preuve de diligence raisonnable :
Effectuer des vérifications des antécédents et tout autre processus de vérification supplémentaire.

En attente d'approbation :
Une fois l'approbation obtenue, les candidats peuvent procéder à l'obtention de leur carte de séjour.

Les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes :

Conformité fiscale :
Assurez-vous de payer dans les délais l'impôt annuel minimum et de respecter la réglementation fiscale maltaise.

Limite de résidence :
Les bénéficiaires ne peuvent résider dans aucune autre juridiction pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile.

Entretien du bien immobilier :
Conservez la propriété ou la location du bien immobilier admissible.

En remplissant ces conditions, vous pourriez faire partie des candidats retenus et profiter d'un mode de vie haut de gamme dans l'une des destinations les plus prisées d'Europe.