La citoyenneté maltaise par investissement : pourquoi ce programme a pris fin et ce qui existe aujourd'hui (2026)
- Citoyenneté
- Créé par : Ann Marie Lia, le 23 septembre 2025 à 11 h 26
- Modifié par : Muhammad Nadeem, le 13 novembre 2026 à 09 h 17
- 23 septembre 2025
Malte continue d'offrir un cadre bien établi en matière de citoyenneté, défini par la législation nationale et ses obligations au titre du droit de l'Union européenne. À la suite de l'arrêt rendu en 2025 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-181/23, Malte a mis fin à l'ancien dispositif fondé sur l'investissement.
Malte a modifié son cadre juridique : les candidats peuvent désormais demander la naturalisation au titre du mérite, ce qui permet de prendre en compte, au cas par cas, les services et contributions exceptionnels apportés à Malte, sous réserve d'une évaluation rigoureuse et de l'exercice du pouvoir discrétionnaire par les autorités compétentes.
Pour les particuliers et les familles internationales qui envisagent de s'installer à Malte, il est essentiel de bien comprendre la différence entre l'ancien dispositif fondé sur l'investissement et la législation actuelle en matière de citoyenneté.
Ce qui a changé
| Ancienne stratégie d'investissement | Citoyenneté au mérite (actuel) | |
|---|---|---|
| Motifs de l'approbation | Contribution financière | A apporté une contribution exceptionnelle |
| Contribution type | Contribution de l'État comprise entre 600 000 et 750 000 €, (en fonction de la durée de résidence), à laquelle s'ajoutent : 50 000 € pour chaque personne à charge supplémentaire + dons* | Pas de seuil d'investissement fixe |
| Base juridique | Abrogée par la loi n° XXI de 2025, à la suite de l'arrêt de la CJUE rendu dans l'affaire C-181/23 (29 avril 2025) | Avis juridique n° 159 de 2025, article 10, paragraphe 9, chap. 188 |
| Évaluation | Due diligence financière | Examen du mérite et de la contribution par le comité d'évaluation |
| Lien avec l'ancien itinéraire | — | Officiellement, une attribution distincte et discrétionnaire de la nationalité |
Pourquoi Malte ?
Un environnement anglophone à vocation européenne.
Malte offre les avantages d'un environnement anglophone au sein de l'Union européenne. L'anglais et le maltais sont les langues officielles du pays, et l'anglais est largement utilisé dans les milieux d'affaires, l'enseignement, les tribunaux et l'administration publique. Cela peut faciliter l'installation, la gestion des affaires quotidiennes et l'intégration dans la vie professionnelle et sociale des personnes et des familles étrangères.
En tant qu'État membre de l'Union européenne, Malte fait également partie de la zone euro et de l'espace Schengen. La combinaison d'un environnement anglophone, d'une bonne connectivité européenne et de liens commerciaux internationaux bien établis en fait une option à prendre en considération pour les particuliers et les familles qui envisagent de s'installer en Europe.
Quelle est la valeur du passeport maltais ?
Mobilité internationale. Opportunités européennes. Une plus grande flexibilité.
Selon le « Passport Index » 2026, le passeport maltais occupe la 5e place au classement mondial, offrant l'accès à 172 destinations selon l'indice de mobilité de cet indice. Cela place Malte parmi les meilleurs passeports au monde pour les voyages internationaux. https://www.passportindex.org/byRank.php
Au-delà des voyages, la nationalité maltaise offre un avantage bien plus important : la liberté de se construire un avenir partout dans l’Union européenne. En tant que citoyen de l’UE, vous pouvez vivre, travailler et étudier dans n’importe lequel des 27 États membres de l’UE, sous réserve des conditions et formalités applicables. Pour les personnes et les familles qui se déplacent à l’international, cela offre un choix plus large quant au lieu où saisir des opportunités professionnelles, développer une entreprise, accéder à l’éducation ou s’installer.
Un passeport maltais représente donc bien plus qu'un simple moyen de voyager facilement à l'étranger. Il allie une grande liberté de circulation à l'échelle mondiale à l'accès aux opportunités et aux droits liés à la citoyenneté européenne.
Membres de la famille et citoyenneté au mérite
La réglementation en vigueur prévoit également que les membres de la famille éligibles puissent être inclus dans une demande de naturalisation au mérite. Selon les circonstances, cela peut concerner le conjoint ou le partenaire éligible, les enfants à charge et certains enfants majeurs en situation de handicap. Chaque personne doit remplir les conditions légales requises, et l'octroi de la nationalité reste soumis à l'évaluation et à l'appréciation des autorités compétentes.
Foire aux questions
Pourrai-je encore obtenir la nationalité maltaise par le biais d'un investissement en 2026 ?
Non. L'ancien dispositif maltais d'obtention de la nationalité par investissement a été supprimé en 2025 et n'est plus accessible aux nouveaux candidats. Les personnes qui envisagent de s'installer à Malte doivent faire la distinction entre les options de nationalité et les programmes de résidence actuellement disponibles.
La citoyenneté au mérite n'est-elle qu'une version remaniée de l'ancienne voie d'accès par investissement ?
Non. La citoyenneté au mérite se distingue juridiquement de l'ancien dispositif fondé sur l'investissement. Il ne s'agit ni d'un programme d'investissement ni d'une voie alternative pour les candidats souhaitant obtenir la citoyenneté par le biais d'une contribution financière. Chaque dossier est examiné au cas par cas, et la décision finale relève du pouvoir discrétionnaire des autorités compétentes.
Cela a-t-il une incidence sur le programme de résidence permanente à Malte (MPRP) ?
Non. Le MPRP constitue un dispositif de résidence distinct et ne relève pas de la législation relative à la citoyenneté. Il continue d'offrir aux ressortissants non européens, non ressortissants de l'EEE et non suisses qui remplissent les conditions requises la possibilité d'obtenir un titre de séjour permanent à Malte, sous réserve du respect des critères d'éligibilité et des conditions applicables.
Pourquoi Malte a-t-elle mis fin à son programme d'obtention de la nationalité par l'investissement ?
Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a statué, dans l’affaire C-181/23, que l’ancien dispositif maltais de naturalisation par investissement était incompatible avec le droit de l’Union européenne. L’arrêt portait sur l’octroi de la nationalité en échange de paiements ou d’investissements prédéterminés, sans lien réel entre le demandeur et le pays. Malte a par la suite mis fin à ce dispositif.
Le dispositif de citoyenneté maltais a considérablement évolué depuis 2025. Pour un aperçu plus détaillé du cadre juridique, des critères d'éligibilité et des conditions requises, consultez notre guide complet sur la citoyenneté au mérite.
Compte tenu de la complexité de ces changements, l'accompagnement d'un professionnel peut aider à clarifier les exigences applicables et leur pertinence au regard de la situation particulière de chacun. Le professionnel agréé de DZ Advisory, reconnu par l'Agence communautaire de Malte, se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le cadre réglementaire maltais en matière de résidence et d'installation, et pour aider les clients à comprendre les options adaptées à leur situation.
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